Lutte contre l'habitat indigne: un guide sur les pouvoirs des maires

Le «Pôle national de lutte contre l’habitat indigne» (1), chargé d’une part d’appuyer la mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne, notamment sur les plans technique et juridique, et d’autre part d’assurer, de soutenir ou de participer à des actions de formation, vient de publier un aide-mémoire sur les premiers outils de police à la disposition des maires pour engager des actions de lutte contre l’habitat indigne. Cette ouvrage destiné aux maires, aujourd'hui réédité pour la troisième fois, a été conçu comme un aide-mémoire qui leur apportera les premiers outils pour engager des actions de lutte contre l'habitat indigne. En effet, les maires sont «en première ligne face aux situations d'habitat indigne, et ils ont un rôle essentiel à jouer dans la résorption de ces situations, notamment à travers leur pouvoir de police». Cette publication s’inscrit dans les travaux réalisé par le Pôle pour mettre à disposition de tous les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne des «guides pratiques», à caractère juridique ou pratique, propres à faciliter, en premier lieu, l’action des services de l’Etat et des collectivités locales, de leurs opérateurs, mais aussi de fournir aux acteurs sociaux tous éléments utiles. D’autres publications viennent aussi d’être mise en ligne: - un Vademecum intitulé ««Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux - Méthodes et choix des procédures». Ce vade-mecum est issu de la nécessité d’expliciter les différentes procédures applicables aux différentes situations d’habitat indigne à traiter, issues d’un ensemble de dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis la loi «SRU» de décembre 2000; - un guide de l’hébergement et du relogement dans les situation d’habitat indigne. (1) Le pôle est composé notamment de représentants de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), de la direction générale de la santé, de la direction générale de l’action sociale, de la direction générale des collectivités territoriales, de la direction de la modernisation et de l’action territoriale, de la direction de la population et des migrations, de l’agence nationale de l’habitat (ANAH), de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) de l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). - Pour télécharger ce guide (PDF, 607 Ko), utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder aux autres guides, utiliser le second lien ci-dessous.

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